Nos conditions générales d'affaires

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE COMMERCE EN LIGNE
Pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein

Solis of Switzerland SA

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales (ci-après «CGV») sont applicables à tous les contrats que Solis of Switzerland SA, CHE-105.749.258, (ci-après «Solis») conclut avec des personnes ou des entreprises ayant leur domicile ou leur siège en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein (ci-après «Client») pour les produits proposés sur la boutique en ligne (Webshop) de Solis (ci-après «Webshop»). À la passation d'une commande dans le Webshop de Solis, le client accepte ces CGV.
Les livraisons, prestations, offres, etc., de Solis via le Webshop se font exclusivement sur la base de ces CGV. Les CGV s'appliquent dans la version actuelle valable au moment de la conclusion du contrat. Solis se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV.

2. Compte utilisateur / indications du client

Le client passe des commandes sur un compte utilisateur ou en tant qu'hôte dans le Webshop de Solis. Toutes les indications du client dans le compte utilisateur et toutes les indications en tant qu'hôte doivent être complètes et véridiques. Chaque client ne peut ouvrir qu'un seul compte utilisateur.

3. Conclusion du contrat et livraison

Le contrat entre Solis et le client n'est réputé conclu que par une confirmation de commande expresse (pas par le résumé automatisé de la commande envoyé par e-mail) ou par la confirmation d'expédition de Solis et est conditionné par la disponibilité des produits commandés. L'acheteur reste lié à sa commande jusqu'au moment de la confirmation de commande expresse ou de la confirmation d'expédition par Solis.
L'offre de Solis s'adresse essentiellement aux consommateurs finaux, de sorte que Solis se réserve le droit de ne pas accomplir ou de refuser des commandes en particulier si elle est d'avis que les quantités de produits commandées ne correspondent pas aux besoins d'un consommateur final.
Les produits commandés par l'acheteur sont soumis aux prix en francs suisses indiqués à la date de commande dans le Webshop, TVA incluse, sans frais d'expédition, dans la mesure où la valeur totale de la commande (sans TVA) ne dépasse pas CHF 100.00. Les frais d'expédition sont indiqués séparément pendant la procédure de commande et dans la confirmation de commande.
Solis livre uniquement à des adresses de livraison en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Solis décide du mode d'expédition et du mode d'emballage. Des livraisons partielles sont possibles. Solis prend en charge les frais d'expédition supplémentaires occasionnés par de telles livraisons.
Les dates et/ou délais de livraison indiqués ou confirmés par Solis sont sans engagement. Si le retard dépasse vingt jours ou si Solis est dans l'incapacité de livrer pendant plus de vingt jours, le client et Solis sont en droit de se désister du contrat sans dédommagement.

4. Conditions de paiement

Lors de l'achat sur facture s'appliquent supplémentaire les conditions générales de Byjuno AG

En cas de commande contre facture, Solis est en droit d'exiger un acompte sans en indiquer les motifs (p. ex. en cas de solvabilité insuffisante). En cas de paiement contre facture, la propriété de la marchandise livrée n'est transférée au client qu'après paiement intégral du prix d'achat.

5. Contrôle, garantie et responsabilité

Le client doit contrôler immédiatement les envois ou produits reçus afin de s'assurer qu'ils sont corrects, au complet et exempts de défaut. Tout écart par rapport à la commande et tout défaut éventuel doivent être notifiés à Solis par écrit dans les 5 jours civils suivant la remise de la livraison.
Solis garantit uniquement que les produits commandés sont exempts de défauts au niveau des matériaux ou de la finition au moment de la livraison au client. Les défauts éventuels doivent être communiqués à Solis par écrit avec description détaillée des défauts et avec envoi du produit défectueux complet ainsi que du bon d'achat daté, en cas d'utilisation privée du produit, dans les 2 ans à compter de la date d'achat (dans le Webshop). En cas d'utilisation professionnelle du produit, les défauts doivent être constatés dans un délai d'un an à compter de la date d'achat (dans le Webshop), date au-delà de laquelle Solis n'a aucune obligation de garantie.
L'envoi doit être adressé à: Solis Produzione SA, Centro Solis, Via Penate 4, CH-6850 Mendrisio, Suisse. Les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge du client.
L'usure ainsi que les conséquences d'une utilisation inappropriée ou négligente, les conséquences d'un manque d'entretien ou de tentatives de réparation de la part du client ou de tiers ne constituent pas des défauts.
Solis peut, à sa seule discrétion, accomplir son obligation de garantie sous forme d'une réparation, d'un remplacement (par un appareil identique ou similaire), d'une réduction du prix d'achat ou d'un remboursement du prix d'achat. Toute autre prestation, notamment des dommages-intérêts, est exclue en présence d'un défaut. Le client s'engage à l'achat à utiliser uniquement les produits conformément à l'usage auquel ils sont destinés.

Toute autre responsabilité de Solis en lien avec des produits ou services de Solis et ses auxiliaires est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

6. Sécurité et protection des données

La transmission des données se fait par Internet. L'Internet est un réseau ouvert accessible à chacun et n'est donc pas considéré comme un environnement sûr. Toutes les transactions de paiement se déroulent selon le standard de sécurité courant au moment de la transaction («https://»). Solis décline toute responsabilité pour la sécurité des données pendant leur transmission via l'Internet.
Le traitement de données personnelles se fait en conformité avec et dans le respect des dispositions relatives à la protection des données aux fins de l'exécution de contrats et de l'entretien de relations avec le client (y compris les mesures de marketing).
La transmission de données personnelles du client à des tiers en dehors du groupe Solis s'adresse exclusivement aux partenaires prestataires impliqués dans le cadre de l'exécution des contrats, comme p. ex. l'entreprise de logistique chargée de la livraison. Dans de tels cas, l'étendue des données transmises se limite au minimum indispensable à l'exécution du contrat. D'autres données ne sont pas transmises à des tiers. Le client déclare approuver le recensement, le traitement et l'utilisation de ses données personnelles en conformité avec les indications précédentes.
S'appliquent par ailleurs aux acheteurs les conditions relatives à l'utilisation du site Internet du Webshop consultables sous la rubrique Protection des données.

7. Droit applicable et for

Le rapport contractuel, y compris ces CGV, est soumis exclusivement au droit suisse, avec exclusion des règles de conflits de loi du droit privé international suisse, notamment avec exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le for est Bülach, canton de Zurich, Solis étant en droit de poursuivre le client à son for général.

Automne 2020
© Solis of Switzerland SA


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein

Solis of Switzerland SA

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales (ci-après «CGv») sont applicables à tous les contrats que Solis of Switzerland SA, CHE-105.749.258, (ci-après «Solis») conclut oralement, par téléphone ou par écrit – par courrier, fax ou e-mail – avec des personnes ou des entreprises ayant leur domicile ou leur siège en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein (ci-après «Client») pour les produits fabriqués ou distribués (ci-après «Produits») par Solis. À la passation d’une commande, le client accepte les CGV. Les CGV s’appliquent dans la version actuelle valable au moment de la conclusion du contrat. Les conditions du client ne sont pas reconnues.
Les CGV actuelles de Solis peuvent être consultées à tout moment à l’adresse: www.solis.ch/AGB. Solis se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre Solis et le client n’est réputé conclu que par une confirmation de commande expresse, par une confirmation d’expédition ou par l’envoi de produits de Solis et est conditionné par la disponibilité des produits commandés. L’acheteur reste lié à sa commande jusqu’au moment de la confirmation de commande expresse ou de la confirmation d’expédition par Solis.
La jouissance et les risques sont transférés au client à l’envoi des produits commandés par Solis.

3. Prix

Les prix sont des prix nets, hors TVA, frais d’expédition et d’assurance. Les frais d’expédition et d’assurance sont à la charge du client. À partir d’une commande d’une valeur de CHF 600 (net), la livraison est effectuée sans frais d’expédition et franco de port.

4. Livraison

Le mode d’emballage est déterminé par Solis. Des livraisons partielles sont possibles. Solis prend en charge les frais d’expédition supplémentaires occasionnés par de telles livraisons.
Les dates et/ou délais de livraison indiqués ou confirmés par Solis sont sans engagement. Si le retard dépasse trente jours ou si Solis est dans l’incapacité de livrer pendant plus de trente jours, le client et Solis sont en droit de se désister du contrat sans indemnisation.

5. Conditions de paiement

Le paiement de toutes les factures doit être acquitté en francs suisses, au choix contre facture ou par carte de crédit.
Les factures de Solis doivent être acquittées sous 30 jours (sans déduction). À compter du troisième rappel, Solis facture un débours de CHF 40.-.
En cas de commande contre facture, Solis est en droit d'exiger un acompte sans en indiquer les motifs (p. ex. en cas de solvabilité insuffisante).
En cas de paiement contre facture, la propriété de la marchandise livrée n'est transférée au client qu'après paiement intégral du prix d'achat.

6. Contrôle, garantie et responsabilité

Le client doit contrôler immédiatement les envois ou produits reçus afin de s’assurer qu’ils sont corrects, au complet et exempts de défaut. Tout écart par rapport à la commande et tout défaut éventuel doivent être notifiés à Solis par écrit dans les 5 jours civils suivant la remise de la livraison.
Solis garantit uniquement que les produits commandés sont exempts de défauts au niveau des matériaux ou de la finition au moment de la livraison au client ainsi que pendant la période de garantie.

Le délai de garantie est le suivant:
(i) Vis-à-vis des revendeurs
a. En cas d’utilisation privée du produit par le consommateur final, 24 mois à compter de l’achat du produit par le client final, mais pas plus de 36 mois à compter de la livraison du produit au revendeur;
b. En cas d’utilisation professionnelle du produit par le consommateur final, 12 mois à compter de l’achat du produit par le client final, mais pas plus de 24 mois à compter de la livraison du produit au revendeur;

(ii) Vis-à-vis des consommateurs finaux
a. En cas d’utilisation privée du produit par le consommateur final, 24 mois à compter de l’achat du produit par le client final;
b. En cas d’utilisation professionnelle du produit par le consommateur final, 12 mois à compter de l’achat du produit par le consommateur final.

Une usure ordinaire et exceptionnelle ainsi que les conséquences d’une utilisation inappropriée ou négligente, les conséquences d’un manque d’entretien ou de tentatives de réparation de la part du client ou de tiers ne constituent pas des défauts.
Solis peut, à sa seule discrétion, accomplir son obligation de garantie sous forme d’une réparation, d’un remplacement (par un appareil identique ou similaire), d’une réduction du prix d’achat ou d’un remboursement du prix d’achat. Toute autre prestation, notamment des dommages-intérêts, est exclue en présence d’un défaut.
Toute autre responsabilité de Solis en lien avec des produits ou services de Solis et ses auxiliaires est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
Sous réserve des droits de recours du consommateur final vis-à-vis de Solis dans le cadre de la garantie de fabrication de Solis.
Les défauts éventuels doivent être communiqués à Solis par écrit avec description détaillée des défauts et avec envoi du produit défectueux complet ainsi que de la quittance de vente originale ou d’une copie. L’envoi doit être adressé à: Solis Produzione SA, Centro Solis, Via Penate 4, CH-6850 Mendrisio, Suisse. Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du client.

7. Reprises

Il n’existe pas de droit de retour général. Les reprises par Solis supposent un accord préalable écrit avec Solis. Les produits incomplets ou les produits qui ne sont plus dans leur emballage d’origine ainsi que les produits dans des emballages endommagés ne sont pas repris.
Les retours se font aux frais et risques du client. Si des produits non défectueux sont envoyés à Solis sans accord préalable avec Solis, Solis est uniquement dans l’obligation de tenir ceux-ci à la disposition du client pour enlèvement pendant 30 jours. Après expiration de ce délai, Solis est en droit de disposer librement de tels produits sans devoir dédommager le client.

8. Droit applicable et for

Le rapport contractuel, y compris ces CGV, est soumis exclusivement au droit suisse, avec exclusion des règles de conflits de loi du droit privé international suisse, notamment avec exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le for est Bülach, canton de Zurich, Solis étant en droit de poursuivre le client à son for général.

Automne 2020
© Solis of Switzerland SA